TVS 2025 : comprendre la nouvelle fiscalité des véhicules professionnels
Depuis la disparition de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en 2022, la fiscalité des flottes automobiles professionnelles a profondément évolué. L’objectif principal de ce changement est d’aligner la fiscalité automobile sur les enjeux écologiques tout en simplifiant le système. Désormais, les entreprises sont confrontées à deux taxes phares :
- 💡 la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, qui sanctionne les niveaux d’émission des véhicules,
- 🌿 la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, fondée sur le type de carburant et la norme Euro du véhicule.
Pour accroître l’impact environnemental, les barèmes ont été resserrés en 2025, conduisant à une hausse progressive des taux. Par ailleurs, les exonérations qui bénéficiaient autrefois aux hybrides ont disparu, renforçant la pression sur les véhicules thermiques, notamment les modèles diesel plus anciens.
La fin de la TVS : pourquoi ce basculement vers une fiscalité environnementale ?
La TVS, qui imposait une taxe annuelle standardisée aux entreprises équipées de véhicules de tourisme, était critiquée pour son manque de différenciation écologique. Sa suppression répond à trois impératifs :
- ✏️ simplifier la fiscalité en éliminant un système de tranches parfois complexe,
- 🌱 encourager le recours à des véhicules moins polluants via une taxation plus ciblée,
- 🇪🇺 harmoniser la réglementation avec les standards européens.
Le passage à des taxes dépendant directement des émissions effectives plutôt que d’une classification administrative marque une réelle avancée pour encourager la transition énergétique des véhicules professionnels.
Barème TVS 2025 : focus sur les taux et modalités de calcul de la taxe CO₂
En 2025, plusieurs grilles tarifaires sont employées pour calculer la taxe selon la date de mise en circulation et le mode d’émission employé (WLTP ou NEDC). Le barème TVS 2025 s’adapte ainsi aux disparités entre les véhicules afin de refléter au mieux leur impact environnemental réél.
| 🚗 Émissions CO₂ (g/km) | 📅 Véhicules post-mars 2020 (WLTP) | 📅 Véhicules entre juin 2004 et mars 2020 (NEDC) | ⚙️ Autres véhicules (puissance fiscale) |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 9 | 0 € | 0 € | 1 750 € / jusqu’à 3 CV |
| 10 à 50 | 1 € / g | 1 € / g (8-41) | 2 500 € (4-6 CV) |
| 51 à 90 | 2-3 € / g | 2-4 € / g | 4 250 € (7-10 CV) |
| 91 à 130 | 4-10 € / g | 4-10 € / g | 5 000 € (11-15 CV) |
| Au-delà de 130 | 50 à 65 € / g | 60 à 65 € / g | 6 250 € (16 CV et plus) |
Pour illustrer, un véhicule post-2020 émettant 120 g/km est soumis à une taxe significative pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros selon son utilisation effective.
La méthode de calcul TVS 2024 est toujours d’actualité et doit être adaptée pour intégrer ces barèmes appliqués en 2025.
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : un levier essentiel
Remplaçant la taxe sur l’ancienneté, cette nouvelle imposition se fonde sur la norme environnementale et le type de carburant. Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides très performants restent exonérés, tandis que les moteurs diesel Euro 4 et antérieurs écopent d’un tarif lourd.
| 🌿 Catégorie d’émission | 🚙 Type de véhicule | 💰 Tarif annuel (2025) |
|---|---|---|
| E | Véhicule électrique ou hydrogène | Exonéré |
| 1 | Thermique Euro 5 & 6 (essence, GPL, hybride rechargeable < 50g CO₂/km) | 100 € |
| 4 | Diesel Euro 4 ou antérieur | 500 € |
Cette taxation invite clairement à privilégier les véhicules propres et à éviter les modèles anciens aux performances polluantes sévèrement pénalisées.
Exonération taxe TVS 2025 : quelles entreprises et véhicules sont concernés ?
Certaines sociétés bénéficient d’exemptions spécifiques en fonction de leur activité ou du type de véhicules exploités. Ces exonérations permettent d’alléger la charge fiscale et d’adapter la réglementation aux réalités sectorielles.
- 🚖 Transport public et spécialisé : taxis, VTC, véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, auto-écoles.
- 🚜 Secteur agricole et forestier : engins agricoles, véhicules forestiers spécialisés.
- 🔄 Vente et location de véhicules : concessionnaires, loueurs courte durée (moins de 30 jours).
- 🤝 Associations à but non lucratif sous conditions.
- 🔋 Véhicules écoresponsables : 100% électriques, hydrogène, émissions inférieures à 60 g/km de CO₂.
À noter, les véhicules hybrides perdent leur exonération en 2025 et sont désormais totalement intégrés dans la base taxable, un changement qui impacte la gestion fiscale des flottes mixtes.
À lire aussi : TVS 2025 et les obligations des entreprises.
Plafond TVS 2025 et le régime des aides de minimis : un point crucial pour les petites structures
Les petites structures, sous certaines conditions, peuvent prétendre à une exonération partielle basée sur le plafond des aides de minimis, plafonné à 300 000 € sur trois ans pour la plupart des secteurs, 50 000 € en agriculture et 30 000 € en pêche. La déclaration annuelle reste obligatoire pour bénéficier de ce dispositif.
Comment optimiser la déclaration taxe véhicules sociétés et anticiper les coûts en 2025 ?
La gestion proactive de la fiscalité automobile est indispensable. L’évaluation précise des jours d’utilisation, le choix rigoureux des modèles à faibles émissions, ainsi que la gestion des exonérations doivent être intégrés dans toute stratégie de gestion de flotte.
- 📅 Calculer la taxe en fonction des jours réels d’usage évite la surestimation des montants dus.
- ✅ Privilégier véhicules électriques ou hybrides performants, superéthanol E85 avec abattements, pour minimiser la charge fiscale.
- 📁 Conserver scrupuleusement les documents justifiant les exonérations pour éviter redressements fiscaux.
- 🛠 Utiliser les outils dédiés, comme le simulateur TVS 2024, offre une meilleure anticipation et gestion des budgets.
Disparition du critère d’affectation pour certaines camionnettes en 2025
Un changement majeur concerne les camionnettes catégorie N1. Auparavant, seules les camionnettes avec au moins deux rangs de sièges utilisées pour le transport de personnes étaient soumises aux taxes. Depuis 2025, tout véhicule disposant d’au moins trois rangs de sièges est automatiquement taxable, quel que soit son usage, réduisant considérablement les possibilités d’exonération.
Focus sur la nouvelle taxe incitative pour les grandes flottes en 2025
Introduite par la loi de finances 2025, cette taxe cible les entreprises disposant de plus de 100 véhicules. Elle vise à intensifier la transition écologique par un système d’objectifs progressifs :
- 🔋 minimum 15 % de véhicules à faibles émissions dans la flotte dès 2025, seuil évolutif jusqu’à 48 % en 2030,
- ⚖️ pénalisation financière pour chaque véhicule vert manquant par rapport à l’objectif, avec un forfait à 2 000 € par unité,
- 🔄 prise en compte du renouvellement des véhicules polluants dans le calcul de la contribution.
Cette mesure impulse une dynamique forte pour accélérer le remplacement des véhicules très émissifs et réduire l’empreinte carbone globale des flottes d’entreprise.
Surveillance fiscale : sanctions et bonnes pratiques pour éviter les pénalités
Le cadre réglementaire impose un respect strict des déclarations liées à ces nouvelles taxes. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner :
- ⚠️ une majoration de 10 % en cas d’omission,
- ⚠️ une pénalité de 40 % à 80 % en cas de déclaration volontairement erronée,
- 📄 des redressements fiscaux avec rattrapage des taxes non acquittées et intérêts de retard.
Une attention particulière doit être portée à la conservation des justificatifs (carte grise, certificats environnementaux, attestations d’usage) afin d’être conforme en cas de contrôle. Ces exigences renforcées accompagnent la volonté de transparence face aux exonérations.
Comment la taxe CO₂ est-elle calculée en 2025 ?
La taxe est basée sur le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre selon le dispositif WLTP ou NEDC adapté à la date d’immatriculation du véhicule et proratisée selon les jours d’utilisation annuelle.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Sont exonérées notamment les entreprises de transport public, les concessionnaires, certaines associations et les secteurs agricole et forestier, ainsi que les véhicules électriques, hydrogène et ceux émettant moins de 60 g/km de CO₂.
Quels sont les changements majeurs pour les camionnettes en 2025 ?
Dès 2025, toutes les camionnettes avec trois rangs de sièges ou plus sont taxées indépendamment de leur usage, supprimant ainsi l’ancien critère d’affectation au transport de personnes.
Quelle est la nouvelle taxe pour les grandes flottes ?
Une nouvelle taxe incitative s’applique aux entreprises possédant plus de 100 véhicules, imposant un quota progressif de véhicules à faibles émissions et pénalisant financièrement les manques.
Comment éviter les pénalités liées à la taxe sur les véhicules des sociétés ?
Il est crucial de respecter les déclarations fiscales, de conserver tous les justificatifs requis et d’utiliser des outils comme le simulateur TVS pour optimiser la conformité et anticiper les coûts.
Salomé explore toutes les innovations qui bousculent la filière : électrification, IA, maintenance prédictive, solutions de mobilité… Son écriture agile et vivante reflète sa curiosité naturelle. Elle aime mettre en perspective les technologies pour aider les professionnels à comprendre ce qui arrive demain.
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