TVS exclusive : définition TVS et évolution majeure en 2025
La Taxe sur les Véhicules de Société, souvent désignée sous son acronyme TVS, a connu une transformation profonde ces dernières années, particulièrement depuis la réforme de 2022. Désormais, cette fiscalité ne se présente plus sous une forme unique, mais s’exprime à travers deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette modification vise principalement à encourager l’adoption de véhicules moins polluants dans l’environnement professionnel, alignée à l’ambition environnementale actuelle des entreprises.
En 2025, cette double composante s’impose avec de nouvelles règles qui impactent directement l’utilisation des flottes d’entreprise, poussant les acteurs du secteur automobile à reconsidérer leurs choix de mobilité.
Les bases du fonctionnement TVS dès 2025
Les entreprises assujetties à cette nouvelle version de la TVS exclusive sont celles utilisant ou possédant des véhicules affectés au transport de personnes dans un cadre professionnel. Ceci englobe une large gamme d’entités, allant des sociétés classiques aux micro-entreprises.
Les véhicules concernés se répartissent principalement en trois catégories sur le certificat d’immatriculation :
- 🚗 Voitures particulières (catégorie M1) avec au maximum 8 places assises.
- 🚐 Camionnettes (catégorie N1) sous la barre de 3,5 tonnes, équipées d’au moins deux rangs de sièges.
- 🚙 Pick-ups (catégorie N1) pouvant accueillir 5 places ou plus.
De surcroît, ces véhicules doivent être principalement utilisés comme voitures de fonction, louer ou acheter pour une période minimale de 30 jours, et circuler sur le territoire national dans le cadre de l’activité professionnelle.
Applications TVS 2025 : impacts concrets et critères de taxation
La taxe sur les émissions de CO₂ repose sur plusieurs barèmes adaptés à l’ancienneté et la technologie du véhicule :
- 🌍 Le barème WLTP s’applique aux véhicules immatriculés depuis mars 2020, avec un tarif progressif ajusté au gramme de CO₂ émis.
- 🚦 Le barème NEDC concerne quant à lui les véhicules immatriculés entre juin 2004 et janvier 2006.
- ⚙️ Le barème basé sur la puissance fiscale s’utilise pour les véhicules ne rentrant pas dans les deux premières catégories et prend en compte la cylindrée et puissance en chevaux fiscaux.
Des tarifs revus à la hausse depuis début 2025 visent à pénaliser davantage les véhicules anciens ainsi que ceux à fort impact environnemental, tout en encourageant les alternatives propres.
Fin de l’exonération pour hybrides et nouveaux abattements pour véhicules éthanol
La disparition de l’exonération pour les véhicules hybrides depuis 2025 marque un tournant majeur. Néanmoins, un traitement favorable subsiste pour les modèles fonctionnant au superéthanol E85
- ⚡ Abattement de 40 % sur les émissions de CO₂, sous réserve que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km.
- 🚘 Réduction de 2 chevaux fiscaux, excepté pour les véhicules affichant une puissance supérieure à 12 chevaux.
Ces dispositions orientent résolument vers une mobilité plus écologique, tout en maintenant une certaine flexibilité pour les entreprises.
Comment calculer la TVS exclusive en 2025 ?
La formule de calcul s’appuie sur la temporalité d’affectation du véhicule à usage économique :
| 📅 Critère | 💰 Explication |
|---|---|
| Durée d’utilisation en jours | Nombre de jours de mise à disposition effective sur l’année civile |
| Tarif annuel | Montant fixé selon barème adapté au type de véhicule et émission |
| Applicable | TVS = (Durée d’affectation / 365) x tarif annuel |
Il est important de noter que des abattements sont possibles, notamment un abattement global de 15 000 € par an sur l’ensemble des véhicules détenus par les salariés ou dirigeants. En outre, un coefficient de pondération tient compte des remboursements kilométriques consentis.
Pour mieux intégrer ces critères dans votre gestion, une lecture complémentaire est accessible à travers ce guide sur le calcul TVS 2024.
Tvs dans l’industrie : déclaration et exonérations particulières
La déclaration de la taxe annuelle s’effectue en simultané avec la déclaration de TVA, suivant le régime fiscal de l’entreprise. Les entreprises sous régime normal utilisent le formulaire n° 3310 A, tandis que celles sous régime simplifié passent par le formulaire n° 3517, avec des échéances allant jusqu’au 3 mai.
Plusieurs types de véhicules bénéficient d’exonérations significatives :
- 🚛 Véhicules pour la vente ou de location
- ♿ Véhicules adaptés au transport de personnes en fauteuil roulant
- 🚖 Véhicules utilisés pour le transport public (taxis, VTC)
- 🚗 Véhicules pédagogiques liés à l’enseignement de la conduite
- 🏁 Véhicules de compétition sportive
- 🛠️ Véhicules des centres de contrôle technique
- 🤝 Véhicules d’associations à but non lucratif
- 🍴 Véhicules exclusivement commerciaux (ex. food trucks)
Pour en savoir plus sur les barèmes spécifiques et règles applicables, une référence pertinente se trouve ici : TVS règles et barèmes 2025.
Quels types de véhicules sont concernés par la TVS en 2025 ?
Sont concernés les véhicules de tourisme, camionnettes et pick-ups utilisés principalement pour le transport de personnes en activité professionnelle et immatriculés en France.
Comment la TVS est-elle calculée pour un véhicule utilisé partiellement dans l’année ?
Le calcul se base sur le prorata de la durée d’affectation du véhicule sur l’année, multiplié par le tarif annuel de la taxe selon le barème applicable.
Les véhicules hybrides bénéficient-ils toujours d’une exonération ?
Non, depuis 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés, bien que des abattements s’appliquent pour les véhicules à superéthanol E85.
Quels véhicules peuvent être exonérés de la TVS ?
Constituent une exception notamment les véhicules pour la vente, pour la location, les taxis, VTC, véhicules pour personnes en fauteuil roulant et certains véhicules associatifs et commerciaux.
Comment déclarer et payer la TVS ?
Selon le régime fiscal, la TVS se déclare avec la TVA via les formulaires appropriés (n°3310 A ou n°3517) et se paie en début d’année suivante ou au plus tard en mai.
Salomé explore toutes les innovations qui bousculent la filière : électrification, IA, maintenance prédictive, solutions de mobilité… Son écriture agile et vivante reflète sa curiosité naturelle. Elle aime mettre en perspective les technologies pour aider les professionnels à comprendre ce qui arrive demain.
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